Intervention de Jean Mallot

…je ne soutiendrai que brièvement celui-ci, car il est relativement analogue à l'un des précédents.

Il s'agit de reprendre les dispositions de l'accord UIMM qui, encore une fois, ne concerne qu'une branche, mais que le Gouvernement et le rapporteur entendent généraliser, donnant aux partenaires sociaux un signal qui me paraît dangereux – mais à tant faire, allons jusqu'au bout.

Cet accord prévoit, dans son article 8 intitulé « Situation des parties », que, pendant la période de mise à disposition, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu ni suspendu. Dans la réponse qu'il vient de me donner, M. le rapporteur a estimé qu'il s'agissait d'une évidence. Nous pensons qu'il convient de la préciser par écrit.

Aussi l'amendement n° 81 prévoit-il de compléter l'article 6 du texte par l'alinéa suivant : « Pendant la période de mise à disposition du salarié dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu. »