Intervention de Jean Mallot

…avant, monsieur le président, d'encourir votre impatience naturelle. (Sourires.) Nous demandons qu'à l'article 6 du texte soit ajouté l'alinéa suivant : « À l'issue de la mise à disposition, ou si la mise à disposition prend fin avant le terme initialement fixé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi équivalent assorti d'une rémunération au moins égale, ainsi que tous les droits attachés à son contrat de travail, notamment liés à son ancienneté, pour la détermination desquels la période de mise à disposition est considérée comme du travail effectif, et est prioritaire pour bénéficier d'une action de formation dans le cadre du plan de formation. »

Il s'agit de veiller à la sécurisation du parcours professionnel des salariés concernés, afin d'éviter les mauvaises surprises à la fin de la mise à disposition, qu'elle soit prévue ou anticipée. Cette disposition est indispensable pour crédibiliser ce que M. le rapporteur et le Gouvernement souhaitent mettre en place. Le recours au prêt de main-d'oeuvre ne pourrait en effet se développer car aucun salarié ne signerait une convention ne prévoyant pas ce genre de dispositions.