Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 79
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Les groupements d'employeurs font partie des organismes habilités à pratiquer des opérations de prêts de main-d'oeuvre, ce qui ne vous aura pas échappé, monsieur Gille, aussi suis-je quelque peu étonné de votre remarque.
Enfin, vous nous demandez de reprendre les dispositions de l'accord UIMM signé par quatre organisations syndicales et par la fédération patronale. Or, cet accord ne fait lui-même que reprendre les dispositions de la loi, en particulier celles – d'ailleurs similaires à vos amendements – de l'article L. 1251-21 du code du travail, article qui s'applique de plein droit dans le cadre de l'article L. 8241-2.
Pour ne pas faire dire deux fois la même chose à la loi, j'ai proposé à la commission, qui m'a suivi, de rejeter cet amendement.
