Intervention de Jean-Patrick Gille

Ils s'inspirent, j'y insiste lourdement, du texte de M. Larcher, aujourd'hui président du Sénat, et méritent donc votre attention.

En outre, la démarche suivie par M. Larcher est la même que celle que je vous proposais précédemment : expérimentation à petite échelle d'un dispositif très encadré, assouplissement éventuel s'il fonctionne bien. Or, si j'ai bien compris, l'expérimentation prévue par cette loi cessera à partir de 2010. Peut-on savoir ce que compte faire la majorité à cette date ?

Enfin, et quitte à m'écarter quelque peu de notre sujet, nous devons tous réfléchir au fait de savoir si le dispositif du prêt de main-d'oeuvre est applicable aux associations.