Intervention de Christian Eckert

Nous n'avons, jusqu'à présent, parlé que de l'accord UIMM, qui est effectivement une référence, mais parmi d'autres. Nous abordons une série d'amendements s'inspirant, non pas de l'accord UIMM, mais de la loi du 30 décembre 2006 qui, en son titre III, prévoyait des dispositions relatives à la sécurisation des parcours professionnels.

L'objet de notre amendement n° 78 est très simple. Il vise à compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « Pendant la durée de la mise à disposition, le salarié a droit au maintien de sa rémunération. Celle-ci ne peut être inférieure à celle que percevrait, dans l'entreprise, l'établissement ou l'organisme d'accueil, un salarié embauché directement par ceux-ci, de qualification équivalente, de même ancienneté et occupant un poste similaire. ».

Il s'agit là, encore une fois, de consolider le dispositif afin de garantir qu'une entreprise rémunère un salarié mis à sa disposition dans les mêmes conditions qu'un de ses propres salariés. Cet amendement s'inspire de l'article 47 de la loi du 30 décembre 2006 qui prévoyait ce type de mesure de bon sens, de nature à sécuriser le dispositif.