Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, prendre le risque de nous retrouver devant un dispositif de même nature.
Monsieur le président, j'ai déjà répondu tout à l'heure au sujet de cet amendement, puisqu'il est identique à un sous-amendement que la commission avait rejeté. Je confirme que la commission est défavorable à cet amendement.