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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié .

(L'amendement n° 428 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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