Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 77
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Premièrement, la proposition de loi est antérieure à la signature et à la publication de l'accord UIMM.
Deuxièmement, la proposition de loi est antérieure à la manifestation d'une volonté de négociation par les partenaires sociaux sur les thèmes que vous mentionnez.
Troisièmement, je répète que rien, aujourd'hui, ne permet de présumer que les partenaires sociaux trouveront un accord sur un sujet qui, de mon point de vue, doit être tranché par le législateur. C'est également une question de respect du Parlement, mon cher collègue : le Parlement ne doit pas interrompre ses travaux…
