Intervention de Catherine Lemorton

Je veux insister sur les nécessaires compléments que l'amendement n° 76 vise à apporter à l'article 6.

Si nous souhaitons que la convention de mise à disposition précise « la durée prévisible du prêt de main-d'oeuvre », c'est parce que nous pensons aux familles monoparentales. Quand un parent – qu'il s'agisse de la mère ou du père – élève seul ses enfants et qu'il quitte son entreprise d'origine pour être prêté à une autre, il faut tout de même qu'il sache combien de temps cette situation va durer.

Par ailleurs, notre proposition consistant à préciser « le travail confié au salarié par l'entreprise utilisatrice » vise à garantir au salarié qu'il ne sera pas amené, par exemple, à occuper un sous-emploi. Selon le rapporteur, l'objectif recherché est que l'entreprise prêteuse puisse récupérer un salarié qui n'a pas perdu ses compétences car il ne paraît pas inutile d'inscrire noir sur blanc ce principe vertueux.

Préciser « la durée et les horaires de travail en vigueur dans l'entreprise utilisatrice » me paraît important pour permettre aux familles, notamment monoparentales, de s'organiser en sachant, par exemple, à quelle heure le salarié concerné pourra récupérer ses enfants. En effet, les horaires de l'entreprise utilisatrice peuvent être très différents de ceux pratiqués dans l'entreprise d'origine, tant en répartition – avec, notamment, l'éventualité d'avoir à travailler de nuit – qu'en durée, puisque vous avez voté en juillet dernier la possibilité d'effectuer jusqu'à quarante-huit heures par semaine durant douze semaines d'affilée en cas d'activité exceptionnelle de l'entreprise.

Il en est de même des « conditions d'exercice des droits à congé » : en cas de prêt de main-d'oeuvre survenant durant l'été, le salarié ayant posé des congés dans son entreprise d'origine doit connaître les conditions dans lesquelles il pourra les prendre dans l'entreprise utilisatrice.

Je regrette donc que le rapporteur et le Gouvernement aient rejeté cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)