Intervention de Christian Eckert

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez pas dû lire les mêmes dépêches AFP que nous !

Certes, un accord a été signé dans la branche des industries métallurgiques et minières, mais cela ne vous permet pas d'affirmer que tous les syndicats sauf un sont enthousiastes face à cette proposition de loi et à ces aménagements. Comme nous vous l'avons dit au début de la séance, ce texte n'aurait pas dû être discuté, dans la mesure où les partenaires sociaux vont négocier sur le sujet la semaine prochaine. Vous persistez dans l'erreur. Tant pis ! Ce que nous souhaitons, c'est, comme me le disait mon collègue Gille en aparté, apporter notre pierre à l'édifice en éclairant, grâce au débat parlementaire, les partenaires sociaux sur les risques et les dangers que peuvent présenter ces dispositions.

En ce qui concerne les entreprises étrangères, j'ai pris bonne note de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais il faudra veiller à ce que l'inspection du travail puisse faire son travail. Moi qui suis frontalier du Luxembourg, je puis vous indiquer que des entreprises d'intérim luxembourgeoises emploient des salariés français qu'elles mettent à disposition d'entreprises françaises en vertu de contrats de sept jours reconduits à plusieurs reprises. C'est une manière de contourner l'interdiction de renouveler des contrats de travail temporaire. J'espère que les contrôles nécessaires seront exercés afin d'éviter ce type de dérives.

Quoi qu'il en soit, notre souci était de conforter l'amendement n° 35 de M. Poisson et nous avons d'ailleurs déposé d'autres amendements, que nous examinerons prochainement, visant à compléter la sécurisation du dispositif.

(L'amendement n° 35 est adopté.)