Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie le rapporteur et le ministre pour leurs réponses, mais il me semble qu'elles ne coïncident pas tout à fait en ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre à des entreprises étrangères, à moins que je n'aie pas été assez attentif.

En revanche, si, comme le rapporteur l'a reconnu, vous autorisez une association à prêter de la main-d'oeuvre à une entreprise, vous ouvrez véritablement la boîte de Pandore, car on voit bien toutes les exploitations qui peuvent être faites d'une telle possibilité. Je vous ai déjà mis en garde contre ces pratiques d'apprenti sorcier. En permettant que les notions de groupement d'employeurs et de prêt de main-d'oeuvre fassent système, vous recréez les conditions qui ont conduit à la création du délit de marchandage en 1948. Il deviendra en effet possible de constituer une association ou un groupement d'employeurs « bidons », afin qu'ils servent de vivier à des entreprises qui pourront y piocher en fonction de leurs besoins. Et, une fois que ce sera devenu inutile, on mettra la clé sous la porte sans que cela coûte très cher. Voilà la mécanique qui sera mise en place.

J'insiste sur ce point, car j'espère que les partenaires sociaux y seront attentifs lors de leurs négociations et que le Parlement sera à nouveau saisi pour prévoir des garde-fous.

(Les sous-amendements nos 96, 97, 98 et 99, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)