Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 35
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
En revanche, comme je suis soucieux de répondre aux véritables questions qui me sont posées, je vous indique que, lorsqu'une entreprise étrangère se fait prêter un salarié, ce n'est pas la notion juridique de prêt de main-d'oeuvre qui s'applique, mais celle du détachement ou de la prestation de service, qui fait l'objet d'une directive qui a été transposée à l'article L. 1261-1 du code du travail.
