Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 35
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je me félicite que cette demande rejoigne les préoccupations de nos collègues de l'opposition.
La commission a rejeté, à ma demande, le sous-amendement n° 98. Un accord national interprofessionnel comprend des dispositions de niveau différent. Or je défie quiconque de trouver, dans la proposition de loi ou dans nos amendements, quelque allusion que ce soit à une rupture du contrat de travail du salarié prêté. Il est donc inutile de préciser que ce contrat n'est pas rompu ; ce serait redondant.
Puisque nous devons nous efforcer d'éviter que la loi soit redondante, la commission a émis un avis défavorable à ce sous-amendement.
