Intervention de Jean Mallot

Notre sous-amendement n° 98 vise à inscrire cette disposition dans le texte afin de sécuriser les salariés. En effet, si nous ne le faisions pas, on se demanderait pourquoi le législateur a voulu l'exclure. Le simple fait de ne reprendre qu'une partie des dispositions de l'ANI serait forcément interprété comme un désaveu de celles qui n'auraient pas été retenues.

Par conséquent, si nous ne reprenions pas la disposition de l'article 8, on comprendrait que vous avez fragilisé la situation du salarié, à mi-chemin entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice, ce qui créerait une situation extrêmement dangereuse.