Intervention de Jean Mallot

C'est très important, monsieur le rapporteur, car il faut bien que nous nous préparions à gérer cette terrible contradiction : nous sommes en train d'élaborer, à la virgule près, un texte qui définit le contenu d'une convention dont les partenaires sociaux n'ont pas encore débuté la négociation. Autrement dit, nous indiquons à ces derniers ce qu'ils doivent faire, tout en prétendant attendre le résultat de leurs négociations. Cela est totalement incohérent !

En outre, M. le rapporteur ne reprend qu'une partie des dispositions de l'accord auquel il fait référence, c'est-à-dire l'accord UIMM du 7 mai 2009, signé par quatre syndicats sur cinq. Or si, comme il le prétend, il veut être fidèle à la négociation sociale, il doit reprendre l'ensemble des dispositions.

Je pense notamment à l'article 8 de cet accord, qui dispose : « Lors d'un prêt de main-d'oeuvre, le salarié est placé par son employeur, l'entreprise prêteuse, sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice. Pendant cette période, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni suspendu ni rompu. »