Intervention de Jean Mallot

Je veux souligner le caractère paradoxal de la démarche de notre rapporteur. En effet, celui-ci nous a expliqué qu'il avait déposé l'amendement n° 35 afin de compléter la disposition qui prévoit une convention. Or, lorsque je l'ai interrogé sur ladite convention, il m'a renvoyé au texte de la commission ; mais passons !

Nous savons depuis aujourd'hui que les partenaires sociaux entameront mercredi prochain une négociation sur ce sujet.