Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 35
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'ensemble des dispositions contenues dans l'amendement n° 35 fixe le cadre dans lequel la convention doit s'appliquer. Je vous rappelle que, actuellement, le code du travail ne contient aucune disposition pour encadrer une convention, quelle qu'elle soit, relative au prêt de main-d'oeuvre. Il est donc impossible de nier que cet amendement accroît les droits des salariés par rapport au droit actuel. Je suppose que si vos sous-amendements étaient votés, vous seriez d'ailleurs prêts à le reconnaître.
Par ailleurs, et je le dis en souriant, même si le sujet est sérieux : laissons donc la négociation collective travailler sur le contenu de cet amendement.
