Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur Eckert, j'ai bien entendu le début de votre intervention.

L'accord que vous voulez transcrire dans la loi comprend aussi dans son article 11 une disposition essentielle selon laquelle « le silence du salarié sur la proposition de prêt de main-d'oeuvre vaut refus ». Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas repris cela dans votre sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion