Intervention de Christian Eckert

Le sous-amendement n° 97 reprend également une disposition importante de l'accord national du 7 mai 2009, signé dans la branche de la métallurgie. Nous faisons confiance à la négociation collective, mais nous voulons inscrire dans la loi un certain nombre de protections.

Vous nous répondez que nos sous-amendements sont satisfaits par la rédaction de l'amendement n° 35 : ce n'est pas le cas. Vous avez, par exemple, oublié de préciser dans quelles conditions le prêt de main-d'oeuvre sera proposé au salarié. Or il nous paraît essentiel de prévoir certains garde-fous.

Nous l'avons déjà souligné, et nous le répéterons : le contrat de travail implique une subordination du salarié par rapport à son employeur. Monsieur le rapporteur, vous disiez vous-même, dans vos propos introductifs : « Pour nous, le prêt de main-d'oeuvre est une alternative au licenciement. » Imaginez un salarié à qui l'on dirait : « Tu es licencié, sauf si tu acceptes un avenant à ton contrat de travail et une convention de prêt de main-d'oeuvre. » Imaginez donc la situation de ce salarié s'il ne bénéficie pas d'un certain nombre de protections.

Nous souhaitons que la loi oblige l'employeur à proposer par écrit le prêt de main-d'oeuvre, en indiquant les éléments essentiels du contrat de travail qui seront modifiés. Le salarié disposerait ensuite d'un délai de huit jours pour accepter ou refuser cette proposition. En effet, confrontés à un choix aussi difficile, il nous semble que des salariés, plutôt que de rentrer chez eux pour annoncer à leur famille qu'ils sont licenciés, pourraient être conduits à accepter tout et n'importe quoi.

En conséquence, nous demandons que l'article 11 de l'accord UIMM, qui prévoit une proposition écrite et un délai de huit jours, soit repris dans le projet de loi. C'est tout simplement de la décence lorsque des choix aussi perturbants sont proposés aux salariés.