Intervention de Michel Liebgott

Nous sommes au coeur d'un débat intéressant puisque nous débattons à coup de jurisprudences, d'accords et de textes législatifs.

Avec l'amendement n° 35 de M. Poisson, on veut nous faire croire que tout est réglé, et qu'il n'y a plus qu'à laisser les partenaires sociaux travailler dans le meilleur des mondes, comme si nous avions sauvé l'essentiel du droit du travail et préservé la sécurité des salariés.

Toutefois, en ce qui nous concerne, nous pensons que la base légale du dispositif doit être beaucoup plus large.

Heureusement refusé par le rapporteur, l'amendement présenté par Mme Dalloz et M. Tian pour rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de marchandage – cela aurait tout de même été un comble – voulait donner encore plus de droits à l'entreprise ; c'était elle qu'il fallait sécuriser. Nous pensons, au contraire, que c'est au salarié qu'il faut assurer plus de sécurité, puisqu'il est la partie prenante la plus faible du dispositif. Il est en effet en situation d'infériorité, et non en position de force, puisque le prêt de main-d'oeuvre s'applique alors qu'on lui laisse entrevoir qu'il pourrait y avoir des suppressions d'emplois.

Je note que cela ne sera pas nécessairement vrai. On peut faire croire à un salarié qu'il doit accepter d'être prêté à une autre entreprise dans des conditions qui ne le satisfont pas, alors même que son emploi n'est pas vraiment menacé. On peut le lui laisser croire. Cela est d'autant plus facile qu'il y a inégalité fondamentale entre le salarié et l'entrepreneur.

Le sous-amendement n° 96 reprend une partie de l'accord national signé avec l'Union des industries et des métiers de la métallurgie. Il permet de clarifier et de préciser le fonctionnement du dispositif du prêt de main-d'oeuvre. Il ne s'agit pas pour nous seulement de reprendre un accord : nous voulons mieux légiférer en apportant davantage de sécurité aux salariés.

Le sous-amendement prévoit ainsi expressément que, s'il est nécessaire de modifier son contrat de travail, l'acception du salarié doit être préalable à la mise en oeuvre du prêt de main-d'oeuvre.