Intervention de Jean-Patrick Gille

Je n'ai pas été convaincu par les réponses du rapporteur sur le bénéfice.

Mon exemple était pourtant clair : le dispositif, sans être lucratif, peut manifestement permettre à l'entreprise qui emprunte des salariés de réaliser un bénéfice.

Surtout, la réponse du rapporteur m'a surpris car ce n'est pas la même que celle qu'il avait donnée précédemment.

Il s'agissait de clarifier une jurisprudence flottante : pour certains, « non lucratif » signifie « gratuit », pour d'autres, cela veut dire « à prix coûtant ». Si, dans un premier temps, le rapporteur semblait pencher pour la deuxième solution, dans un second temps, il dit refuser de « s'enfermer » dans une définition. C'est donc qu'il pense que le prêt de main-d'oeuvre peut être facturé par l'entreprise prêteuse à un prix inférieur à celui que lui coûtent ses salariés. Un tel dispositif serait donc très lucratif pour les entreprises « emprunteuses ».

Je comprends finalement pourquoi le rapporteur préfère le terme « bénéfice » au terme « lucratif ». Cela lui permet de ne traiter que du prêteur. En revanche cela confirme nos craintes de voir se mettre en place un système très lucratif pour les emprunteurs.

(L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)