Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'ai demandé à la commission des affaires sociales de repousser l'amendement n° 74, ce qu'elle a fait, pour les mêmes raisons que celles qui l'ont amenée à repousser l'amendement précédent.

Pour M. Gille, j'ajouterai tout de même deux motifs de refus supplémentaires.

Tout d'abord, mon cher collègue, la notion de bénéfice me semble très claire si l'on consulte les divers codes concernés, auxquels je me permets de vous renvoyer. Je pense, en particulier, au code de commerce et au code des impôts, dont les dispositions ne laissent place à aucune ambiguïté sur le sujet.

Ensuite, la formulation de votre amendement implique que le prêt de main-d'oeuvre ne peut fonctionner, selon vous, que s'il se fonde sur une refacturation à l'euro près entre l'entreprise qui prête et celle qui emprunte. Or, pas plus que la commission, je ne souhaite limiter de cette façon le dispositif que nous mettons en place.