Intervention de Jean-Patrick Gille

Comme l'a dit M. Mallot, nous sommes au coeur du sujet quand nous essayons de préciser ce qu'est le non-lucratif. Vous l'avez défini comme « l'absence de bénéfice pour le prêteur », mais cette expression, qui exonère l'emprunteur et ouvre toutes sortes de possibilités, crée un flou, voire des difficultés juridiques.