Intervention de Jean Mallot

Cependant dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, dont nous nous sommes détachés, puisque nous travaillons désormais sur le texte issu de la commission, il a bien senti le problème. Il précise en effet que, pour éviter un « scénario-catastrophe “perdant-perdant”, des entreprises cherchent à trouver d'autres solutions qui permettent de préserver le lien d'emploi tout en allégeant leurs charges fixes. La solution s'appelle la mise à disposition de personnel ou détachement. » Il reconnaît donc lui-même que le but des entreprises est d'alléger leurs charges fixes.

Plus loin, il indique même que le prêt de main-d'oeuvre « peut être neutre ou source d'économies pour l'entreprise qui "emprunte". » Il a donc perçu la difficulté, sans pouvoir la résoudre, ce qui nous a amenés à déposer l'amendement n° 66.

À partir de mercredi, les partenaires sociaux seront amenés à donner leur point de vue. J'invite donc M. le rapporteur – auquel je recommande une fois encore de se calmer – à la prudence. Ne conviendrait-il pas au moins de réserver la discussion sur l'article 6, afin que nous puissions prendre en considération le résultat des négociations ?

(L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)