Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 66
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Néanmoins cet arrêt ne précise ni le délai ni la nature du bénéfice du gain ou du profit que l'entreprise prêteuse serait censée réaliser, de sorte que, bien qu'il semble précis, il contient une incertitude de fond.
Par ailleurs, il sous-entend que la seule forme de prêt de main-d'oeuvre autorisée est celle dans laquelle l'entreprise prêteuse facture à l'euro près à l'entreprise emprunteuse ce que lui coûtent ses salariés. La situation dans laquelle une entreprise emprunterait des salariés pour un prix inférieur à ce qu'ils coûtent réellement n'est donc pas prévue.
En somme, même si l'amendement n° 66 a été rédigé dans une bonne intention, son adoption anéantirait le dispositif du prêt de main-d'oeuvre.
