Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Reprise de la discussion, amendement 66
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En saluant l'inventivité de M. Eckert en matière de calembour, je rappelle que j'ai demandé à la commission de rejeter cet amendement, ce qu'elle a fait.
Il se fonde en effet sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation de mars 2007,…
