Intervention de Christian Eckert

Restez calme, monsieur Poisson, nous avons tout notre temps. Nous continuerons la discussion demain, s'il le faut. Il n'y a pas lieu de vous agiter ni de frétiller. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Entre ce qui doit être retranscrit dans un accord professionnel et ce qui doit figurer dans la loi, où faut-il placer le curseur ? Nous avons déjà eu ce débat quand nous avons examiné le texte sur la représentativité sociale et nous l'aurons à nouveau, car la commission a souhaité effectuer un travail de fond sur ce point.

L'amendement n° 66 permettrait d'apporter un minimum de garanties, en évitant que la procédure ne soit pas dévoyée au détriment des salariés.