Intervention de Christian Eckert

Nous proposons donc de préciser que ni l'entreprise prêteuse ni l'entreprise emprunteuse ne doivent tirer bénéfice du prêt de main-d'oeuvre, au regard de leurs obligations sociales et fiscales habituelles. Cet amendement de bon sens rétablirait un équilibre et éviterait tout dévoiement d'une disposition, qui, à vous croire, n'a pas d'autre but que de créer ou de maintenir des emplois.

Nous reviendrons sur ce sujet quand nous examinerons l'amendement n° 35 ; mais je veux rappeler à ceux de nos collègues qui seraient arrivés en retard ce que nous avons appris en cours de journée : dès lundi, les partenaires sociaux négocieront sur la question des groupements d'employeurs et des prêts de main-d'oeuvre. Nous légiférons donc avant qu'ils aient commencé à discuter.