Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Tian, vise à insérer avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 8 231-1 du code du travail, le mot : "effet" est remplacé par le mot : "objet" ».

Afin de sécuriser davantage le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, il convient de rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de marchandage. C'est un point essentiel, dès lors que des sanctions pénales sont susceptibles d'être appliquées. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)