Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas un procès d'intention, monsieur Eckert ! Je vous écoute attentivement depuis le début et je crois être encore en-deça de ce que traduisent vos propos !

Quant à la transposition de l'accord signé par quatre syndicats sur cinq, j'ai entendu beaucoup de choses. Vous avez mentionné, je suppose, l'accord sur le prêt de main-d'oeuvre signé, il y a quelques jours, par l'Union des industries métallurgiques et minières.

À ce propos je me permets de vous prendre à votre propre raisonnement : pourquoi ne transposez-vous pas cet accord dans vos amendements ? Tout simplement parce que, je le répète, il n'est pas possible de transposer, ad litteram, un accord interprofessionnel dans la loi ! Je parle sous le contrôle de M. le secrétaire d'État qui s'est livré à l'exercice en écrivant le projet de loi sur la formation professionnelle. C'est impossible ! Ce n'est donc pas une question de mauvaise volonté ou de défiance vis-à-vis des partenaires sociaux.

Un accord national interprofessionnel et la loi ne sont pas des textes de même niveau. Ils n'ont pas la même portée, et cela ne met en cause ni leur qualité ni leur contenu. Nous devons en prendre acte. Je vous ferai d'ailleurs remarquer, chers collègues de l'opposition, que même les syndicats ne sont pas favorables à ce que les accords signés par les partenaires sociaux l'emportent sur la loi.