Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est vous qui n'avez pas écouté ce qu'a dit votre collègue, monsieur Roy. Il est vrai que vous vous êtes absenté quelques instants, mais personne ne peut vous le reprocher.

J'ai été choqué par l'allusion au fait que des entreprises feraient du prêt de main-d'oeuvre pour éviter de payer l'indemnité de licenciement. L'idéal sur terre consisterait-il, pour un salarié, à recevoir une indemnité de licenciement ? Mais dans quel monde vivons-nous ? Le mieux pour un salarié n'est-il pas d'avoir l'assurance de conserver le lien avec son employeur actuel, les modalités d'exécution de son contrat, son salaire, la garantie de retour à son emploi d'origine, plutôt que de recevoir une indemnité de licenciement ? Quelle est cette conception des relations du travail que vous défendez ?

Par ailleurs, je suis désolé de devoir vous rappeler, chers collègues, que ma proposition de loi n'est pas une tentative de contournement de la jurisprudence. Je rappelle que c'est le législateur qui fait la loi, pas la justice. Le législateur est toujours fondé à dire la loi, quand bien même elle viendrait contrecarrer la jurisprudence de la Cour de cassation, car ce n'est pas son problème. L'ambiguïté est terrible, car nous sommes confrontés à un très grand volume de décisions des chambres criminelle et sociale de la Cour de cassation sur la question de la définition du but lucratif, qui provoquent une insécurité juridique très importante sur les opérations de prêt de main-d'oeuvre. Il appartient au législateur de clarifier cette situation.

Sur ce sujet, je vous fais remarquer au passage que, quelle que soit la position des partenaires sociaux, il n'est pas dans leur pouvoir de faire évoluer la jurisprudence de la Cour de cassation. Cela relève de la compétence du législateur et de personne d'autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Enfin, je sais bien que la réunion prévue par l'article 88 de notre règlement a connu des fluctuations en raison des aléas du programme de travail de notre assemblée, mais nous étudions le texte de la commission. Celle-ci a adopté, à ma demande, l'amendement n° 35 qui prévoit certaines garanties dans le cadre de l'opération de prêt de main-d'oeuvre et qui répond à toutes les questions que vous avez posées. Si vous le lisez de bonne foi vous devez reconnaître ces garanties, mais cela ne me semble pas être votre attitude pour le moment. Cela dit, la conversion est toujours possible…