Intervention de Jean-Patrick Gille

Avec l'article 6 et la généralisation du prêt de main-d'oeuvre entre entreprises, c'est une forme d'intérim au rabais que vous souhaitez mettre en place parce que, en face, vous ne mettez pas les garanties qui permettraient de l'encadrer.

Vous utilisez systématiquement une démarche de déconstruction, nous l'avons vu l'an passé avec l'inversion de la hiérarchie des normes – un accord de branche ne s'applique plus que par défaut d'un accord d'entreprise et, sur le forfait jour par exemple, l'accord d'entreprise ne s'applique que par défaut du gré à gré, parce que, à travers cette question du prêt de main-d'oeuvre, c'est bien sur la question du gré à gré que vous voulez revenir.

Vous élargissez la flexibilité au nom de la flexisécurité sans prévoir les garanties nécessaires.