Intervention de Christian Eckert

Effectivement nous savons qu'il y en a. On pourrait donc trouver dans cette disposition un moyen de contourner certaines dispositions du droit du travail. Vous n'avez de cesse de contourner la législation du travail, les droits des travailleurs. Voilà ouverte une brèche supplémentaire.

Enfin, je pense qu'il aurait été plus sage de définir la notion de bénéfice de l'entreprise emprunteuse, car il existe un risque de dérive importante si l'entreprise trouve dans cette notion un moyen de faire des bénéfices, d'employer une main-d'oeuvre à bon compte dans des conditions assouplies. On risque d'aboutir à davantage de précarité et à moins de garanties pour le salarié.

Si cet article 6 doit faire l'objet de négociation entre les partenaires sociaux, c'est la preuve qu'il est nécessaire d'équilibrer les droits et les devoirs respectifs de chacun, salariés comme employeurs. Cela ne fonctionne pas à sens unique ; le prêt de main-d'oeuvre ne peut pas être le moyen de trouver de la main-d'oeuvre bon marché et d'échapper à un certain nombre de règles.

Nous proposerons des amendements, mais, a priori, cet article 6 nous effraie beaucoup.