Intervention de Christian Eckert

Je veux profiter de mon temps de parole sur l'article pour m'indigner des réponses de M. le secrétaire d'État. M. Mallot a indiqué qu'il était inconvenant vis-à-vis des partenaires sociaux de légiférer aujourd'hui alors qu'ils se sont engagés à négocier à partir de mercredi prochain sur deux des titres de la proposition de loi.

Nous ne voudrions pas retarder les discussions sur le titre V, car, là, un vrai problème juridique va se poser.

L'article 6 a, selon vous, pour but de préciser le cadre du prêt de main-d'oeuvre. Vous prétendez qu'il n'y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d'oeuvre lorsque l'entreprise prêteuse n'en tire pas de bénéfice. Cependant, nous sommes inquiets, car aucun garde-fou ne figure dans votre proposition de loi. Celle-ci ne précise pas les conditions dans lesquelles un salarié peut accepter ou refuser suivant l'éloignement, les conditions, les horaires de travail. Une entreprise A prête un salarié à une entreprise B, et les conditions, les horaires de travail, l'éloignement peuvent différer considérablement. Le salarié pourrait être obligé de travailler à quarante kilomètres de chez lui, le dimanche au lieu de la semaine, la nuit, etc.

Nous sommes également inquiets sur la question du statut du salarié. Ne serait-ce pas l'occasion pour une entreprise d'utiliser la main-d'oeuvre en profitant d'un statut, d'une convention collective qui ne soit pas celle de l'entreprise où le salarié va être appelé à travailler ? J'y ai fait allusion lors de la défense d'une motion de procédure. Certes, il n'y a pas que des patrons voyous.