Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement ne saurait être long. Il est justifié par la réponse de M. le secrétaire d'État.

Si l'on s'en tient à la loi de janvier 2007, les propositions de loi ne sont pas soumises… etc. Il s'agit d'une argumentation juridique un peu courte.

Nous sommes dans un travail d'élaboration de la norme sociale. Il est évident qu'il y a télescopage entre les deux démarches.

Le jeu normal de la négociation sociale aboutit en effet à ce que les partenaires sociaux se mettent d'accord sur un calendrier. Les négociations commencent mercredi prochain, le 10 juin. Ils se sont mis d'accord sur au moins deux sujets, qui sont au coeur de votre proposition de loi, à savoir les groupements d'employeurs et la question du prêt de main-d'oeuvre. Nous ne pouvons décemment pas, sauf à mépriser totalement le travail fait entre les partenaires sociaux – et nous avons tous dit que nous respections cette négociation et que nous la prendrions en compte sans renoncer à nos pouvoirs de législateur pour élaborer la loi – qui préjugent, conditionnent ou préemptent des options qui figureront dans la négociation sociale.

Nous devons, a fortiori, envoyer au Sénat un texte qui cadrera la négociation et fixera implicitement aux partenaires sociaux le cadre dans lequel ils doivent entrer. À défaut, nous ne saurions prendre en compte les aboutissements des négociations autrement que dans cet accord. Sinon nous enfermerions les partenaires sociaux – je n'imagine pas que vous soyez sur cette ligne – dans un cadre, avant même qu'ils n'aient commencé cette négociation que nous appelons tous de nos voeux. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, nous vous appelons à la sagesse : reconsidérez votre position.

Nous avons traité des groupements d'employeurs la semaine dernière. « Congelons » donc cette partie du texte et réservons celle qui porte sur le prêt de main d'oeuvre. Laissons faire les partenaires sociaux qui se sont mis d'accord aujourd'hui pour en discuter à partir de la semaine prochaine et passons au sujet suivant. Nous ne pouvons pas prendre une position qui placerait les acteurs de la démocratie sociale dans un cadre dans lequel nous voudrions les enfermer, en niant par avance leurs capacités de négociation et d'aboutissement à des dispositions qui ne seraient peut-être pas exactement celles que nous souhaiterions. Franchement, nous ne pouvons pas prendre le risque de torpiller cette négociation, de l'empêcher d'aboutir ou de l'enfermer. Ce ne serait pas convenable.