Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Rappels au règlement
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Le sujet que vous nous soumettez, monsieur Eckert, est un vrai sujet, notamment dans le cadre de l'évolution des pouvoirs du Parlement, à supposer que l'on parvienne progressivement à trouver une pratique pour l'articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique.
Il y a deux jours s'est tenue une réunion du fonds d'investissement social avec les partenaires sociaux. La CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CGC m'ont, à cette occasion, demandé comment caler leurs négociations sur l'agenda social avec la proposition de loi en cours de discussion.
Premièrement, la loi du 31 janvier 2007 ne concerne pas les propositions de loi. Ce n'est donc pas un problème juridique.
