Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article.

Je ne vois donc aucun motif pour arrêter nos travaux. Je vous rappelle que cette proposition de loi fera l'objet d'une navette. Il sera toujours temps pour le Sénat et pour nous en seconde lecture de prendre en compte, le cas échéant, les éventuels accords issus de la négociation.

Je souligne enfin que l'autorité législative demeure, en toute hypothèse, à l'Assemblée nationale, et non aux partenaires sociaux.