Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ce n'est pas tout à fait faux, c'est vrai ; mais ce n'est pas tout à fait exact.

Premièrement donc, personne ne peut savoir dans quel schéma nous nous situons. Sommes-nous dans un schéma semblable à celui qui a prévalu pour la formation professionnelle, sujet sur lequel un accord a été conclu rapidement, ou sommes-nous dans le schéma des accords sur la pénibilité, qui n'ont rien donné après trois ans et demi de discussions ? Il existe donc bien une incertitude sur le terme et le contenu des aboutissements éventuels de cette négociation.

Deuxièmement, je ne vois pas au nom de quoi le Parlement, qui a commencé à débattre de cette proposition de loi, s'arrêterait en chemin. Si elle était adoptée in fine ce soir par l'Assemblée, cela n'obèrerait absolument pas la possibilité pour les partenaires sociaux de prévoir d'autres éléments dans leurs accords.

En ce qui concerne le prêt de main-d'oeuvre – nous y reviendrons en examinant l'article 6 –, il s'agit uniquement de préciser une jurisprudence un peu diverse, pour ne pas dire chaotique des chambres sociale et criminelle de la Cour de cassation.