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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 3 juin 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je désire faire deux remarques sur le déroulement de nos travaux.

D'abord, je m'interroge sur leur bonne organisation. Nous reprenons l'examen de la proposition de loi seulement maintenant alors qu'aucun texte n'était inscrit entre seize heures et dix-sept heures trente. La décision appartient certes à ceux qui fixent l'ordre du jour, mais c'est tout de même un peu curieux.

Ensuite, je veux revenir sur la très longue intervention de notre collègueFrédéric Lefebvre qui a expliqué, dans le cadre d'un rappel au règlement, pendant un quart d'heure, les raisons pour lesquelles il retirait un amendement. Nous aurions souhaité qu'il soit présent. Je ne sais pas si nous le verrons ce soir. Je tenais à faire état de mon étonnement et de mon émotion à ce sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais si certaines informations vous sont parvenues, mais dans le cadre de l'agenda social et de la discussion entre les partenaires sociaux, dont une réunion s'est tenue encore aujourd'hui, il semblerait – êtes-vous au courant et pouvez-vous confirmer ou infirmer cette information ? – que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur le fait de négocier à partir du 10 juin sur deux points traités dans le texte dont nous discutons aujourd'hui : les groupements d'employeurs et le prêt de main-d'oeuvre. Ce sont deux aspects principaux d'un texte a minima sur la création et le maintien de l'emploi.

Si cette information était confirmée, vous qui prônez le dialogue social comme étant le préalable, l'alpha et l'oméga de tout texte de loi, cela signifierait que nous allons légiférer alors que les partenaires sociaux vont discuter de cette question la semaine prochaine. Nous nous sommes souvent interrogés sur la question de savoir comment retranscrire un accord entre les partenaires sociaux et s'il fallait ou non l'inscrire dans la loi.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous infirmer cette information ? Si vous nous indiquiez que nous allons tout de même légiférer, j'avoue que je ne comprendrais pas l'esprit de cette discussion.

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