Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 5 décembre 2007, à deux heures quinze.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton