Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Il faut faire confiance à la sagesse sénatoriale, monsieur Vidalies ! M. Muzeau, que j'ai connu bien différent, vous en portera témoignage. (Sourires.) Puisque ce sujet relève des contraventions, il appartient nécessairement au domaine réglementaire.
