Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17, amendement 481
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La ministre et le rapporteur se sont exprimés très clairement. Je souhaite que l'on entre tous dans la même logique. Tous les amendements, qu'ils émanent de la majorité ou de l'opposition, portant sur l'article L. 302-5 du code de la construction seront rejetés par la commission et le Gouvernement. Nous ne souhaitons pas débattre sur ce qui n'a pas lieu d'être. Sur la base de cet accord, j'aimerais que nous avancions vite, afin de conclure le plus rapidement possible.
