Intervention de Alain Cacheux

Nous faisons confiance à la majorité pour respecter sa parole. Deux observations rapides cependant après l'intervention de M. Gorges.

Il n'y a tout d'abord aucune contradiction entre la loi Chevènement et la loi SRU. En réalité, dès lors qu'une intercommunalité élabore un PLH, elle respecte, bien évidemment la loi, et elle se fixe, commune par commune, des obligations. Par ailleurs, ne nous racontons pas d'histoires. Croire qu'une intercommunalité, qui n'est pas élue au suffrage universel, est l'autorité pour imposer à des communes un certain nombre de dispositions, c'est se tromper totalement et c'est vouloir remettre en cause l'article 55.

(L'amendement n° 481 n'est pas adopté.)