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Intervention de Jacqueline Irles

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Avis défavorable. Cette disposition, de nature réglementaire, sera reprise à l'article R. 3171-1.

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