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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

L'amendement n° 158 a pour objet de revenir au droit constant sur un point qui, au quotidien, s'avère d'une grande importance.

Il propose de rétablir dans le texte l'obligation pour l'employeur de remettre à chaque salarié un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte qu'il a effectuées au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante. Cette disposition, qui figure à l'article L. 212-4 bis du code actuel, est d'une grande importance, car ce document est un moyen de preuve pour les salariés qui effectuent des astreintes.

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