Intervention de Alain Vidalies

L'amendement n° 158 a pour objet de revenir au droit constant sur un point qui, au quotidien, s'avère d'une grande importance.

Il propose de rétablir dans le texte l'obligation pour l'employeur de remettre à chaque salarié un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte qu'il a effectuées au cours du mois écoulé, ainsi que la compensation correspondante. Cette disposition, qui figure à l'article L. 212-4 bis du code actuel, est d'une grande importance, car ce document est un moyen de preuve pour les salariés qui effectuent des astreintes.