Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Dans ce cas, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager sur la transposition de ces dispositions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion