Intervention de Martine Billard

Il s'agit du même amendement. Je souhaite pour ma part que M. le ministre apporte un éclaircissement. N'est-il pas étrange de supprimer la précision en question – à savoir que le secrétaire du comité d'entreprise est pris parmi les membres titulaires –, puisqu'il y a justement un débat sur ce point entre les partenaires sociaux et que certains souhaiteraient que ce ne soit plus nécessairement le cas ?

Quand une transposition introduit une modification sur un sujet aussi brûlant, vous comprenez, monsieur le ministre, que nous nous interrogions. Pourquoi la rédaction d'origine n'a-t-elle pas été respectée ? Nous attendons de votre part une explication précise.