Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Article 3
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Monsieur Roy, si je dis que les députés sont des parlementaires, vous n'allez tout de même pas me le reprocher ! (Sourires.) De la même façon, les inspecteurs du travail sont englobés dans les autorités administratives.
Monsieur Vidalies, la loi d'habilitation donne au Gouvernement compétence entière pour intervenir dans le champ du code du travail. Vous me dites que c'est un exercice délicat. Je vous connais assez pour savoir que si vous aviez voulu prendre le Gouvernement en défaut, vous l'auriez qualifié d'impossible ! Vous avez dit « délicat », je saisis bien la nuance. Merci, monsieur Vidalies !
