Intervention de Michel Liebgott

Cet amendement vise à rétablir les termes « inspecteur du travail » que l'on a cru devoir remplacer par « autorité administrative ». Nomme-t-on des « autorités administratives » dans tous les ministères ? Il est important d'être précis dans les textes. En l'occurrence, les choses sont complexes. Il semblerait en effet qu'une ordonnance de décembre 2005 prise dans le cadre d'une loi d'habilitation de 2004 ait déjà introduit le terme d'« autorité administrative ». Or, cette ordonnance ne correspond pas aux termes d'habilitation de l'article 54 de la loi de 2004. L'ordonnance n'ayant jamais été ratifiée, il s'agirait aujourd'hui d'une ratification implicite. Finalement, avec ce glissement de terme, on pourra mieux noyer le poisson : au lieu de supprimer des fonctionnaires, on fera seulement disparaître des autorités administratives !