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Intervention de Martine Billard

Réunion du 5 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

J'ai également écouté avec intérêt l'intervention de notre rapporteur.

Nous pouvons nous retrouver sur le fait qu'au-delà du logement, se pose un problème d'aménagement du territoire. Nos obligations sont aujourd'hui d'autant plus nombreuses que nous devons lutter contre le réchauffement climatique. Il faut, dans ce cadre, réduire la circulation automobile, ce qui induit un meilleur équilibre d'implantations sur le territoire. Chacun doit pouvoir se loger, travailler et vivre dans les quartiers grâce aux commerces et aux différents services. Il ne doit pas y avoir, comme c'est souvent le cas aujourd'hui, d'un côté des quartiers dortoirs et de l'autre des quartiers d'affaires avec les contraintes de circulation que cela impose. Dans ce cadre, les quartiers doivent offrir la plus grande diversité possible à leurs habitants. Il convient donc d'éviter les ghettos sociaux mais aussi les ghettos riches. Nous devons parvenir à un équilibre harmonieux.

De ce point de vue, et je prends acte de ce que vous avez dit, madame la ministre. Les députés Verts se battent pour que l'article 55 de la loi SRU soit réellement appliqué. Les communes doivent être solidaires en matière de logement social. Lorsqu'on parle « logement social », certains élus et certains concitoyens pensent tout de suite « familles à problèmes ». C'est invraisemblable ! Le logement social s'adresse simplement à des familles à faibles revenus, et les loyers doivent être adaptés en conséquence. Ce n'est rien de plus.

S'il s'agit d'appliquer l'article 55 dans son intégralité, donc de respecter l'obligation de disposer de 20 % de logements sociaux, et si, lorsqu'une commune s'y oppose, le préfet se substitue, après la déclaration de carence, à ladite commune pour conclure une convention en vue de la construction et de l'acquisition de logements sociaux,…

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